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Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 31/10/2016. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le vendeur (ci-après mentionné comme Mr Gillian Brousse) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site (ci-après mentionné comme Le client). En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses C.G.V. à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Toute commande validée par le client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. Mr Gillian Brousse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.  Mr Gillian Brousse conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

1- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Mr Gillian Brousse ne pourra être engagée.

Les piercings, boucles d'oreille, écarteurs etc. vendus ne sont pas stérilisés. Il est impératif de les désinfecter avant toute utilisation, n'hésitez pas à vous renseigner chez un professionnel en ce qui concerne les mesures d'hygiène à adopter. Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable en cas de non respect des ces mesures entrainant des complications sur le client ou le destinataire.

2 - TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

3 - MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Mr Gillian Brousse se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à Mr Gillian Brousse sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les risques sont à la charge du client dès lors que sa commande a quitté les locaux du vendeur. Toute protestation relative à des dommages survenus pendant le transport doit être formulée par déclaration motivée, dont une copie sera adressée au vendeur et auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsablité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, invasion de zombies, incendies, pluie de météorites, inondations...).

En cas de réception d'un colis ou article endommagé, vous pouvez effectuer une réclamation rapidement auprès des services postaux à l'adresse suivante : www.laposte.fr/Service-Consommateurs ou par téléphone au 36 31.

Pour la France, les commandes sont expédiées par La Poste en Lettre Suivie et Colissimo par défaut. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Nous postons les colis les mardi, mercredi & vendredi.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Le vendeur ne peut pas être considéré responsable en cas d'erreur de la part du client.

Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à livrer aux services postaux toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de sept jours ouvrés.*

Vous commandez à destination d'un autre pays que la France ? Calculez le délai de réception de votre colis via le site de La poste

4 - FRAIS DE LIVRAISON

Le coût de l'emballage (enveloppe, enveloppe matelassée ou carton) n'est pas pris en charge par le vendeur.

Les frais de port sont offerts dès 120 € d'achat dans la boutique à destination de la France uniquement.

Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passera plusieurs commandes avec les frais de livraison conséquents.

5 - COMMANDES

Le client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Tout bon de commande signé du client par clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement  prévus dans le présent contrat dans les rubriques "Modalités de retour"  et "Rupture de stock".
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’acceptation électronique par clic associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Si le paiment n' a pas été reçu par Mr Gillian Brousse dans un délai de 15 jours calendaire, la commande sera annulée. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mr Gillian Brousse. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Modes de règlement

 

Par carte bancaire via Payplug

Sans nécessité de créer un compte.

Paypal

Si vous n'avez pas de compte Paypal, il vous sera possible de le créer en cours de commande.

 

7 - MODALITES DE RETOUR

Droit de rétractation: Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’une commande sur mesure conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, non porté, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l’adresse suivante :

Mr Gillian Brousse
Boutique Psycho Lily
6 rue des fourbisseurs
30000 Nîmes

Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge. Les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article vous seront remboursés par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en coli-éco uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés.
Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.

8 - RUPTURE DE STOCK

La disponibilité des produits est réactualisée tous les jours pour signaler les articles momentanément ou définitivement indisponibles. Malgré cela, il se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour que vous décidiez :

• si la durée d'attente pour recevoir votre commande vous convient

• de choisir un article en remplacement de l'article manquant.

• de bénéficier d’un avoir du montant de l’article manquant valable sur toute la boutique pendant un an.

9 - GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les quinze jours de la livraison.

10 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.